J.O. 164 du 18 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juillet 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700046A


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 2007 :

M. Michel Diefenbacher, conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député à compter du 20 juin 2007.

M. Charles-Amédée du Buisson de Courson, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député à compter du 20 juin 2007.

M. François Hollande, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché, est maintenu dans cette position afin d'exercer son mandat de député à compter du 20 juin 2007.